Lorsque le split billing est activé, l’employeur reçoit une demande de paiement mensuel à payer manuellement, et non automatiquement, avec toutes les sessions de recharge par employé. Dès que Mobiflow reçoit ce paiement, chaque employé est remboursé du coût de ses sessions de recharge.
Nous avons délibérément choisi de travailler avec une demande de paiement plutôt qu’avec une facture. En effet, les sessions de split-billing sont considérées comme une vente de particulier à entreprise. Par conséquent, aucune TVA n’est appliquée.
Il fallait donc décider soit d’indiquer sur la facture que le service n’est pas soumis à la TVA, soit d’établir un autre document séparé – une demande de paiement – qui couvre ces transactions. Nous avons opté pour cette dernière solution sous la forme d’une demande de paiement. Une demande de paiement peut parfaitement être comptabilisée.