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13 November 2023

Qu’est-ce qu’une demande de paiement et pourquoi la TVA n’est-elle pas facturée sur la demande de paiement ?

Lors de l’activation de split billing, l’employeur reçoit une demande de paiement mensuelle contenant toutes les sessions de recharge par employé, qui est automatiquement payée si un mode de paiement est configuré. Vous pouvez activer le paiement automatique en cliquant sur les boutons radio en haut à droite sous Split billing > Aperçu. Une fois que Mobiflow reçoit ce paiement, chaque employé est remboursé des frais de ses sessions de recharge.

Nous avons délibérément choisi de travailler avec une demande de paiement plutôt qu’avec une facture. En effet, les sessions de split-billing sont considérées comme une vente de particulier à entreprise. Par conséquent, aucune TVA n’est appliquée.

Il fallait donc décider soit d’indiquer sur la facture que le service n’est pas soumis à la TVA, soit d’établir un autre document séparé – une demande de paiement – qui couvre ces transactions. Nous avons opté pour cette dernière solution sous la forme d’une demande de paiement. Une demande de paiement peut parfaitement être comptabilisée.