Recharger sa voiture de société à domicile semble simple, mais comment les coûts d’électricité sont-ils correctement remboursés ? C’est une question importante tant pour les employeurs que pour les employés dans le cadre de la transition vers la mobilité électrique. Grâce à une circulaire publiée le 05/12/2024, les règles seront plus claires à partir du 1er janvier 2025.
1. Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2025 ?
À partir de cette date, un tarif fixe par kWh est introduit pour la recharge à domicile des voitures de société. Ce tarif est basé sur le tarif de référence de la CREG et sera ajusté chaque trimestre.
2. Pourquoi ce changement est-il important ?
Le système actuel – basé sur les coûts réels d’électricité – est complexe dans la pratique, en raison des tarifs variables, des prix jour/nuit et des panneaux solaires. Le nouveau système apporte plus de simplicité et de clarté pour toutes les parties concernées.
3. Qu’est-ce que le tarif CREG ?
Il s’agit d’un tarif de référence utilisé par de nombreux employeurs pour calculer une indemnité standard. Le nouveau tarif fixe sera basé sur ce tarif.
4. Quelles sont les conditions qu’une borne de recharge à domicile doit remplir pour donner droit à un remboursement ?
La borne doit :
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Être équipée d’un système de communication capable de rapporter avec précision la consommation (par exemple via un opérateur de point de charge tel que Mobiflow).
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Disposer d’un compteur d’énergie avec une marge d’erreur maximale de 2 % (norme de classe B).
5. Les bornes existantes doivent-elles être remplacées si elles ne répondent pas à ces conditions ?
Non, il n’est pas nécessaire de remplacer les bornes existantes. Les nouvelles exigences ne sont pas rétroactives. Les remboursements peuvent donc continuer comme avant.
6. Quelle est la durée d’application de cette nouvelle mesure ?
La mesure est valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Elle pourra être prolongée en fonction des évolutions technologiques et des besoins administratifs.
7. Et si j’ai des panneaux solaires ou un contrat d’électricité variable ?
Grâce au tarif fixe par kWh, vous n’avez plus à vous soucier de ces variables. Cela simplifie considérablement le remboursement, même dans les situations complexes.