La conduite électrique gagne du terrain en Flandre. Pour soutenir cette évolution, le gouvernement flamand a introduit des obligations concernant l’installation d’infrastructures de recharge dans les parkings. Cela vise à faciliter la transition vers l’électromobilité et à éviter des travaux lourds répétés. Voici ce que ces obligations impliquent.
Quels bâtiments sont concernés par la réglementation ?
Depuis le 11 mars 2021, des obligations s’appliquent à l’installation de points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings des bâtiments. Concrètement, elles concernent les bâtiments pour lesquels un permis d’environnement est demandé pour une nouvelle construction ou une rénovation majeure à partir du 11 mars 2021. À partir du 1er janvier 2025, une obligation s’appliquera également à l’installation de points de recharge dans les parkings des bâtiments non résidentiels disposant de plus de 20 places de stationnement. Ces parkings devront compter au moins 2 points de recharge au plus tard le 1er janvier 2025.
* Qu’est-ce qu’une rénovation importante ? Une rénovation est considérée comme importante si plus de 25 % de la surface de l’enveloppe du bâtiment est modifiée. Cela peut inclure, par exemple, le renouvellement des façades ou des toitures.
* Qu’implique l’infrastructure de recharge ? L’infrastructure de recharge comprend toutes les installations nécessaires pour permettre l’installation ultérieure de bornes de recharge. Il peut s’agir de gouttières ou de conduits pour câbles le long des murs. L’installation des câbles ou des bornes elles-mêmes n’est pas obligatoire tant qu’il existe des conduits prévus pour des extensions futures sans travaux de démolition ou de creusement.
Quand les obligations s’appliquent-elles (ou non) ?
Les obligations s’appliquent dans les cas suivants :
- Pour les parkings situés à l’intérieur ou à côté des bâtiments.
- Lorsque les rénovations concernent également le parking ou l’infrastructure électrique.
- Pour les parkings privés et partiellement accessibles au public, comme ceux des immeubles résidentiels.
Elles ne s’appliquent pas :
- Aux allées privées des habitations, car elles ne sont pas considérées comme des parkings.
- Lors de rénovations où les coûts des installations de recharge représentent plus de 7 % des coûts totaux de rénovation.
Contrôle et amendes
L’Agence flamande pour l’énergie et le climat (VEKA) veille au respect des obligations. En cas d’infraction, des amendes administratives peuvent être imposées :
- 2 000 euros par borne de recharge manquante.
- 1 000 euros par place de stationnement sans infrastructure de recharge adéquate.
Le propriétaire du bâtiment ou, le cas échéant, le détenteur d’un droit réel est responsable de la conformité. Pour les nouvelles constructions, il s’agit du titulaire du permis.
Pourquoi ces obligations ?
La réglementation flamande est la transposition d’une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. L’objectif est de soutenir la transition vers les véhicules électriques et d’atteindre les objectifs climatiques.
Avec ces mesures, la Flandre construit un avenir où la conduite électrique sera plus accessible à tous. Disposez-vous d’un parking soumis à ces obligations ? Assurez-vous de réaliser les adaptations nécessaires à temps pour éviter des amendes et contribuer à une mobilité plus durable.