Elle s’est fait attendre pendant des mois, mais la semaine dernière, le SPF Finances a publié la très attendue circulaire : Les conducteurs de voitures de société qui peuvent recharger leur voiture à domicile et qui reçoivent une indemnité pour cela n’ont pas besoin de prouver les coûts réels. Un montant forfaitaire est appliqué, révisé trimestriellement et par région en fonction des prix du marché.
Avec cette décision, le gouvernement répond aux préoccupations des employés et des employeurs concernant la complexité du calcul des coûts réels. Une estimation précise n’est pas toujours simple. De nombreux paramètres doivent être pris en compte, ce qui peut entraîner une charge administrative importante pour l’employé comme pour l’employeur : Tarifs jour et nuit, contrat d’énergie fixe, variable ou dynamique, modifications de contrat au cours de l’année, électricité provenant de panneaux solaires, batteries domestiques, tarif de capacité, etc.
Le gouvernement accepte donc l’application d’un montant fixe par kWh, mais uniquement à condition que ce montant ne dépasse pas le tarif CREG. Cela implique que l’employeur doit connaître la consommation exacte d’électricité pour la recharge à domicile de la voiture de société de chaque employé. Une borne de recharge connectée ou un câble intelligent est donc indispensable. Peu importe si cela est financé par l’employé ou par l’employeur.
Indemnisation pour la recharge au tarif CREG
Le montant maximum fixe par kWh est déterminé trimestriellement par région en fonction du domicile de l’employé. Ainsi, chaque année civile, un montant maximum par kWh est fixé quatre fois par région.
Comment le montant forfaitaire trimestriel est-il établi ? Tout d’abord, le montant fixe par kWh pour un mois donné est déterminé sur la base du « prix moyen commercial d’électricité tout compris sur le marché de détail pour les clients résidentiels avec un compteur digital, un véhicule électrique, une consommation de 8 000 kWh/an et une pointe moyenne mensuelle de 7,36 kW, tel que publié par la CREG dans son tableau de bord sur son site pour ce mois. » Le prix tout compris inclut le coût de l’énergie, les coûts du réseau (transmission/transport et distribution), les taxes, les surcharges et la TVA.
Remboursement au tarif trimestriel
Les montants fixes par kWh pour août, septembre et octobre de l’année N-1 forment la base du calcul du montant maximum pour le remboursement de l’électricité consommée au premier trimestre de l’année N. Les montants fixes par kWh pour novembre et décembre de l’année N-1 et janvier de l’année N forment la base pour le deuxième trimestre de l’année N, comme indiqué dans la circulaire.
Les montants fixes par kWh pour février, mars et avril de l’année N forment la base pour le troisième trimestre de l’année N. Ceux de mai, juin et juillet de l’année N servent pour le quatrième trimestre de l’année N.
Combien l’employeur peut-il payer par kWh ?
Les montants calculés constituent des maximums. L’employeur peut également payer moins. Il est aussi possible de rembourser l’électricité consommée sans tenir compte du domicile des employés. Dans ce cas, le tarif fixe maximum par kWh, tel que défini ci-dessus, est égal au tarif le plus bas applicable dans une des régions pour le trimestre concerné. Le tarif trimestriel permet d’atténuer les grandes fluctuations.
Tarif kWh pour le premier trimestre 2025
Pour le premier trimestre 2025, le tarif maximum par kWh pour une recharge à domicile est :
- Région Flamande : 0,2822 €/kWh
- Région de Bruxelles-Capitale : 0,3294 €/kWh
- Région Wallonne : 0,3256 €/kWh
La circulaire peut être consultée ici.