Un guide pratique pour les propriétaires de bornes de recharge
En tant que propriétaire d’une borne de recharge (à domicile), vous vous posez peut-être depuis peu la question suivante : dois-je ou non déclarer ma borne de recharge auprès de Fluvius ? La réglementation relative aux bornes de recharge privées est souvent source de confusion. Dans cet article de blog, nous répondons aux questions les plus fréquentes, afin que vous sachiez exactement à quoi vous en tenir.
La règle de base : privé = déclaration obligatoire
La règle principale est en réalité assez simple : si votre borne de recharge n’est pas accessible au public, vous êtes légalement tenu de la déclarer auprès de Fluvius.
Public ou privé : comment cela fonctionne-t-il exactement ?
Vous pouvez utiliser la carte des bornes de recharge publiques comme référence : votre borne figure-t-elle sur la carte officielle de la Flandre ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de l’enregistrer. Si votre borne n’y figure pas, la déclaration est obligatoire. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Fluvius.
Il ne s’agit donc pas tant de l’emplacement physique ou de la configuration technique de votre borne, mais surtout de sa visibilité sur le réseau public.
La zone grise semi-publique
Vous avez acquis une borne de recharge via votre employeur, installée à domicile et configurée comme semi-publique sur le plan technique, mais non publiée pour des tiers ? Dans ce cas, vous devez tout de même la déclarer auprès de Fluvius. Par bornes de recharge publiques publiées, on entend les appareils situés dans des endroits accessibles au grand public, qu’ils se trouvent sur un terrain public ou privé.
Même si votre borne est techniquement capable de permettre l’itinérance ou le partage entre cohabitants, tant qu’elle n’apparaît pas sur la carte publique, l’obligation de déclaration reste pleinement en vigueur.
Qui est responsable ?
Le propriétaire de la borne de recharge est responsable de la déclaration correcte.
Votre borne change-t-elle de statut ?
Attention : si votre borne passe de public à privé (et disparaît donc de la carte), vous devez la déclarer auprès de Fluvius. L’obligation de déclaration s’applique en effet à tous les points de recharge privés qui ne sont pas visibles publiquement.
Comment déclarer votre borne de recharge ?
Si votre borne est située en Flandre, rendez-vous sur le site web de Fluvius et suivez les instructions. Vous aurez besoin de quelques données de base concernant votre borne, telles que la puissance, la marque, le modèle et le numéro de série — veillez donc à les avoir sous la main. Vous aurez également besoin du numéro d’entreprise de l’installateur, d’un certificat de contrôle et du schéma unifilaire du chargeur.
Obligation de déclaration auprès d’autres gestionnaires de réseau de distribution
Si votre borne est située en Région de Bruxelles-Capitale, effectuez une déclaration auprès de Sibelga pour les bornes tant publiques que privées.
Pour la déclaration de votre borne de recharge publique ou privée en Wallonie, vous pouvez vous rendre sur le site d’ORES ou de RESA, selon votre localisation (vérifiez de préférence votre facture d’énergie, car elle indique qui est votre gestionnaire de réseau de distribution).
Conclusion
La carte des bornes de recharge publiques en Flandre constitue un bon guide pour savoir si vous devez déclarer votre borne. Si votre borne figure sur la carte publique de la Flandre, vous n’avez rien à faire.
Même si votre borne est configurée comme semi-publique sur le plan technique mais n’est pas visible pour des tiers, l’obligation de déclaration s’applique.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la déclaration et n’oubliez pas : en cas de changement de statut de public à privé, vous devez également vous enregistrer.
Vous avez des doutes concernant votre situation spécifique ? N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de réseau.
Vous avez des questions sur la mobilité intelligente ? Nos experts sont prêts à vous aider avec des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique. N’hésitez pas à nous contacter.
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