Pas de voiture électrique sans borne de recharge. C’est pourquoi le gouvernement fédéral accorde un avantage fiscal pour encourager la croissance des bornes de recharge. Tant les particuliers que les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une déduction de coûts accrue. Qu’est-ce que cela signifie exactement pour vous ? Dans ce blog, nous vous donnons tout ce que vous devez savoir sur la taxation des bornes de recharge.
Bornes de recharge sur le site de l’entreprise
Vous êtes indépendant, gestionnaire de flotte ou employeur et vous souhaitez investir dans un parc de véhicules électriques au sein de votre entreprise ? Faites-le ! Afin de promouvoir l’installation de bornes de recharge, la nouvelle loi Van Peteghem vous donne droit aux avantages fiscaux suivants pour les bornes de recharge.
Les entreprises (tant les entreprises individuelles que les sociétés de personnes) qui investissent dans une nouvelle borne de recharge intelligente et accessible au public entre le 1er avril 2023 et le 31 août 2024 peuvent compter sur une déduction fiscale majorée de 150 %. Sachez également que vous bénéficiez de la même déduction pour tous les frais liés à l’installation d’une borne de recharge : du 1er avril 2023 au 31 août 2024, cette déduction est de 150%. Ces frais resteront déductibles à 100 % jusqu’à l’année 2029. À partir de l’année 2030, la déduction fiscale pour les bornes de recharge sera limitée à 75 %. Si vous souhaitez installer plusieurs bornes de recharge dans le parking de votre site, par exemple, vous devrez supporter des coûts supplémentaires, tels que les travaux de terrassement pour la pose du câblage souterrain. Ce coût est donc aussi intéressant fiscalement que la borne elle-même.
Ces avantages fiscaux pour les entreprises, comme pour les particuliers, sont assortis de certaines conditions qui sont résumées plus loin dans ce blog :
- La borne de recharge doit être accessible aux tiers, au moins pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise. L’emplacement et la disponibilité de la borne de recharge doivent donc être enregistrés auprès du SPF Finances. L’ouverture simultanée aux tiers présente un double avantage. D’une part, les entreprises bénéficieront d’un nouveau modèle d’entreprise en prenant une marge sur les kWh vendus. D’autre part, les utilisateurs finaux pourront bénéficier d’un plus grand nombre de bornes de recharge accessibles au public.
- La borne de recharge doit être « intelligente » ou « connectée », c’est-à-dire qu’elle doit être reliée à un système de gestion de l’énergie qui gère le temps et la capacité de recharge.
Bornes de recharge dans un contrat de leasing
Une borne de recharge faisant partie d’un contrat de leasing et installée au domicile du conducteur est déductible à 100 % de l’impôt sur les sociétés.
Bornes de recharge achetées par un particulier
Toute personne qui achète et fait installer une borne de recharge en tant que particulier entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette mesure s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. La réduction d’impôt s’applique à l’achat, à l’installation et à l’inspection de nouvelles bornes de recharge et s’élève à :
- 30 % pour les bornes de recharge achetées en 2023
- 15 % pour les bornes de recharge achetées en 2024
Les coûts pour lesquels la réduction d’impôt est demandée ne peuvent pas dépasser 1750 euros et la réduction d’impôt ne peut être demandée qu’une seule fois par borne de recharge (dans la période fiscale au cours de laquelle les coûts ont été encourus). En outre, l’installation doit avoir lieu à l’adresse où vous êtes domicilié en tant que contribuable. Cela signifie que vous n’avez pas droit à la prime si vous souhaitez installer une borne de recharge dans une résidence secondaire.
Cette réduction d’impôt est également soumise à certaines conditions :
- La borne de recharge ne doit utiliser que de l’électricité verte, soit avec un contrat d’électricité verte, soit en utilisant votre propre énergie renouvelable (ou un mélange des deux).
- Il doit s’agir d’une borne de recharge « intelligente ou connectée », reliée à un système de gestion de l’énergie qui gère le temps de la recharge et la puissance.
- L’installation par un bricoleur est à proscrire ; l’installation d’une borne de recharge doit être réalisée par un professionnel.
- Conformément au RGIE (le Règlement général sur les installations électriques), toute installation électrique doit être contrôlée par un organisme de contrôle agréé.